Permis de construire Locaux N° 05011916W0001

Permis de construire n° 05011916W0001 à Remilly Les Marais pour 139 m² de locaux, L Hotel Thomas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2016

Dossier PC n° 05011916W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2016 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011916W0001 porte sur un projet situé L Hotel Thomas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC32. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remilly Les Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remilly Les Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hotel Thomas

Territoires administratifs

Commune
Remilly Les Marais Code postal 50620 Identifiant INSEE 50431
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Entrepôt 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CHAMPS-DE-LOSQUE (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011916W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L Hotel Thomas, à Remilly Les Marais (50570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05011916W0001, déposé en mairie de Remilly Les Marais.

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