Permis de construire n° 05011519J0004 au Grippon pour 93 m² de locaux, Le Bourg Champcervon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 05011519J0004
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grippon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011519J0004 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé Le Bourg Champcervon. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE PESNEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A274, A276. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grippon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Grippon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champcervon
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grippon Code postal 50320 Identifiant INSEE 50115
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 161 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 254 m² |
| Total | 258 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 254 m² |
| Total locaux | 161 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002379
- SIRET
- 21500237900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE GRIPPON (50320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011519J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |