Permis de construire à Le Grippon pour 93 m² de locaux - Le Bourg Champcervon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 05011519J0004
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
Cette page présente le permis de construire n° 05011519J0004, délivré le 26 juillet 2019 à Le Grippon (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Champcervon, Le Grippon (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE PESNEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A274, A276.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Le Grippon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champcervon
Territoire administratif
- Commune
- Le Grippon Code postal 50320 Identifiant INSEE 50115
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 161 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 254 m² |
| Total | 258 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002379
- SIRET
- 21500237900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE GRIPPON (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011519J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |