Permis de construire n° 05010923J0020 à Cérences pour 328 m² de locaux, Les Portes Les Portes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 05010923J0020
Demandeur
SCEA LES PORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05010923J0020 a été délivré le 1 février 2024 à Cérences (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Portes Les Portes. SCEA LES PORTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1101, H996, H1040. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Portes
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 278 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 3 606 m² |
| Total | 3 278 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 3 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 278 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 3 606 m² |
| Total locaux | 3 278 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 3 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES PORTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390080166
- SIRET
- 39008016600023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CERENCES (50510)
Autres dossiers de SCEA LES PORTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010923J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |