Permis de construire n° 05010923J0018 à Cérences pour 160 m² de locaux, Le Village Plantegenest
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 05010923J0018
Demandeur
EARL DU VILLAGE PLANTEGENEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05010923J0018, délivré le 8 décembre 2023 à Cérences (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Village Plantegenest. Le demandeur déclaré est EARL DU VILLAGE PLANTEGENEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D302, D288, D289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 406 m² |
| Total | 246 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 246 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 406 m² |
| Total locaux | 246 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VILLAGE PLANTEGENEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791317407
- SIRET
- 79131740700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CERENCES (50510)
Autres dossiers de EARL DU VILLAGE PLANTEGENEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010923J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |