Permis de construire n° 05010921J0007 à Cérences pour 15 m² de locaux, Les Portes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 05010921J0007
Demandeur
SCEA LES PORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05010921J0007 a été délivré le 18 juin 2021 à Cérences (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Portes. Le projet est porté par SCEA LES PORTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1044, H1040, H996. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 013 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 9 028 m² |
| Total | 9 013 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 9 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 013 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 9 028 m² |
| Total locaux | 9 013 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 9 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES PORTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390080166
- SIRET
- 39008016600023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CERENCES (50510)
Autres dossiers de SCEA LES PORTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010921J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |