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Permis de construire Locaux N° 05010921J0004

Permis de construire à Cérences pour 596 m² de locaux - Rue Des Douves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Douves, Cérences (50510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et accordé le 29 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010921J0004, instruit par la commune de Cérences.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 05010921J0004

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05010921J0004, délivré le 29 juin 2021 à Cérences (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Douves, Cérences (50510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE406, AE198, AE197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 222 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Localisation du projet à Cérences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE406 AE198 AE197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²	596 m²
Total	0 m²	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²	596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²	596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 352823611
SIRET: 35282361100053
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05010921J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 222 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Douves, Cérences (50510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et accordé le 29 juin 2021.

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