Permis de construire Locaux N° 05010915J0024

Permis de construire n° 05010915J0024 à Cérences pour 178 m² de locaux, 65 Rue De La Gare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 05010915J0024

Demandeur

LIS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue De La Gare, le permis de construire n° 05010915J0024 a été délivré le 11 décembre 2015 à Cérences (Manche, Normandie). Le projet est porté par LIS FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC174, AC175, AC176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/12/2015
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2016

Localisation du projet à Cérences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC174 AC175 AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 16 m² 129 m² -145 m² 1 m²
Locaux 0 m² 49 m² 129 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 146 m² 49 m² 129 m² 16 m² 129 m² 33 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 129 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 129 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 129 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIS FRANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
692015266
SIRET
69201526600020
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
CERENCES (50510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010915J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue De La Gare, à Cérences (50510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIS FRANCE et accordée le 11 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 22 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010915J0024, déposé en mairie de Cérences.

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