Permis de construire à Cérences pour 136 m² de locaux - 25 Rue Principale
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 05010915J0016
Demandeur
ASSOC LEMPERIERE LEFEBURE
Cette page présente le permis de construire n° 05010915J0016, délivré le 23 décembre 2015 à Cérences (Manche, Normandie), pour un projet situé 25 Rue Principale, Cérences (50510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC LEMPERIERE LEFEBURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE201, AE434, AE203.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
03/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
10 mois 2 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 925 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 061 m² |
| Total | 2 925 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 925 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 061 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC LEMPERIERE LEFEBURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780869459
- SIRET
- 78086945900013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CERENCES (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010915J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |