Permis de construire n° 05010915J0016 à Cérences pour 136 m² de locaux, 25 Rue Principale
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 05010915J0016
Demandeur
ASSOC LEMPERIERE LEFEBURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2015 à Cérences (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05010915J0016 porte sur un projet situé 25 Rue Principale. La demande émane de ASSOC LEMPERIERE LEFEBURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE201, AE434, AE203. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
03/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 925 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 061 m² |
| Total | 2 925 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 925 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 061 m² |
| Total locaux | 2 925 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 061 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC LEMPERIERE LEFEBURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780869459
- SIRET
- 78086945900013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERENCES (50510)
Autres dossiers de ASSOC LEMPERIERE LEFEBURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010915J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |