Permis de construire n° 05010913J0007 à Cérences pour 192 m² de locaux, 25 Rue Principale
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 3 mars 2014
Dossier PC n° 05010913J0007
Demandeur
ASSOC LEMPERIERE LEFEBURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2014 à Cérences (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05010913J0007 porte sur un projet situé 25 Rue Principale. Le demandeur déclaré est ASSOC LEMPERIERE LEFEBURE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE205, AE204, AE203. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 740 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 932 m² |
| Total | 2 740 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 740 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 932 m² |
| Total locaux | 2 740 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC LEMPERIERE LEFEBURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780869459
- SIRET
- 78086945900013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERENCES (50510)
Autres dossiers de ASSOC LEMPERIERE LEFEBURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010913J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |