Permis de construire Locaux N° 05010914J0004

Permis de construire n° 05010914J0004 à Cérences pour 1 041 m² de locaux, Ld La Platoisiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 05010914J0004

Demandeur

GAEC DE LA PLATOISIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05010914J0004 a été délivré le 20 juin 2014 à Cérences (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Platoisiere. Le projet est porté par GAEC DE LA PLATOISIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C652. Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 801 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

2 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/08/2015
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2015

Localisation du projet à Cérences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cérences Code postal 50290 Identifiant INSEE 50109
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 156 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 2 197 m²
Total 1 156 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 2 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 156 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 2 197 m²
Total locaux 1 156 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 2 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PLATOISIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
349918581
SIRET
34991858100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010914J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld La Platoisiere, à Cérences (50510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PLATOISIERE et accordé le 20 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010914J0004, déposé en mairie de Cérences.

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