Permis de construire à Cérences pour 1 041 m² de locaux - Ld La Platoisiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 05010914J0004
Demandeur
GAEC DE LA PLATOISIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05010914J0004, délivré le 20 juin 2014 à Cérences (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Platoisiere, Cérences (50510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PLATOISIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C652.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2015.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
04/08/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
8 mois 15 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cérences Code postal 50290 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 197 m² |
| Total | 1 156 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 156 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 2 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PLATOISIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349918581
- SIRET
- 34991858100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010914J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 04/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |