Permis de construire n° 05010914J0006 à Cérences pour 1 333 m² de locaux, Ld Le Bessin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 05010914J0006
Demandeur
SCEA DU BOGORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05010914J0006 a été délivré le 12 septembre 2014 à Cérences (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Le Bessin. Le projet est porté par SCEA DU BOGORE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 333 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D977, D1316, D1315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Cérences
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 560 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 5 893 m² |
| Total | 4 560 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 5 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 560 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 5 893 m² |
| Total locaux | 4 560 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 5 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOGORE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393428339
- SIRET
- 39342833900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CERENCES (50510)
Autres dossiers de SCEA DU BOGORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010914J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |