Permis de construire Locaux N° 05010824J0001

Permis de construire n° 05010824J0001 à Céaux pour 794 m² de locaux, 3 Fontenelle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 05010824J0001

Demandeur

GAEC MURIE FONTENELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05010824J0001 a été délivré le 14 juin 2024 à Céaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Fontenelle. Le projet est porté par GAEC MURIE FONTENELLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH65. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 700 m²

Surface existante avant

3 279 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

4 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
10/06/2025
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenelle

Territoires administratifs

Commune
Céaux Code postal 50220 Identifiant INSEE 50108
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 279 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 4 073 m²
Total 3 279 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 4 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 279 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 4 073 m²
Total locaux 3 279 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 4 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MURIE FONTENELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383080108
SIRET
38308010800012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
CEAUX (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010824J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 10/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Fontenelle, à Céaux (50220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MURIE FONTENELLE et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05010824J0001, déposé en mairie de Céaux.

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