Permis de construire Logement N° 05010817J0004

Permis de construire à Céaux pour 242 m² de logement - 6 Le Broc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Le Broc, Céaux (50220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010817J0004, instruit par la commune de Céaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 05010817J0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05010817J0004, délivré le 21 février 2018 à Céaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Le Broc, Céaux (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 710 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Céaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Céaux Code postal 50220 Identifiant INSEE 50108
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	156 m²	86 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Locaux	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²
Total	86 m²	156 m²	86 m²	86 m²	156 m²	242 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CEAUX (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05010817J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Le Broc, Céaux (50220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010817J0004, instruit par la commune de Céaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Céaux

PC n°0501082600001 Logement Autorisé

725 Rue André Parisy

Céaux (50220)

Transformation avec extension

27 mai 2026 193 m² SDP LE SOLIDOR

PC n°05010824J0001 Locaux Commencé

3 Fontenelle

Céaux (50220)

Extension sans transformation

14 juin 2024 794 m² SDP GAEC MURIE FONTENELLE

DP n°05010824J0005 Locaux Autorisé

D43 Les Forges

Céaux (50220)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 15 m² SDP

PC n°05010822J0002 Logement Autorisé

8 Athee

Céaux (50220)

Extension sans transformation

05 août 2022 70 m² SDP

PC n°05010821J0004 Locaux Terminé

11 Rue Andre Parisy

Céaux (50220)

Extension sans transformation

10 mai 2022 78 m² SDP COMMUNE DE CEAUX

PC n°05010815J0001 Logement Commencé

4 Lot Rose Des Vents Le Bourg

Céaux (50220)

Nouvelle construction

02 sept. 2015 110 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Céaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Céaux

Caractéristiques du projet