Permis de construire Locaux N° 05010821J0004

Permis de construire à Céaux pour 78 m² de locaux - 11 Rue Andre Parisy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Andre Parisy, Céaux (50220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEAUX et accordé le 10 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010821J0004, instruit par la commune de Céaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 05010821J0004

Demandeur

COMMUNE DE CEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05010821J0004, délivré le 10 mai 2022 à Céaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Andre Parisy, Céaux (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation, 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

15/01/2023

Autorisation

10/05/2022

Chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Localisation du projet à Céaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB127 AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Céaux Code postal 50220 Identifiant INSEE 50108
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	45 m²	27 m²	45 m²	0 m²	27 m²
Locaux	80 m²	51 m²	20 m²	31 m²	111 m²
Total	125 m²	78 m²	65 m²	13 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	51 m²	0 m²	20 m²	0 m²	31 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEAUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001082
SIRET: 21500108200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CEAUX (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05010821J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Andre Parisy, Céaux (50220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEAUX et accordé le 10 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010821J0004, instruit par la commune de Céaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Céaux

PC n°0501082600001 Logement Autorisé

725 Rue André Parisy

Céaux (50220)

Transformation avec extension

27 mai 2026 193 m² SDP LE SOLIDOR

PC n°05010824J0001 Locaux Commencé

3 Fontenelle

Céaux (50220)

Extension sans transformation

14 juin 2024 794 m² SDP GAEC MURIE FONTENELLE

DP n°05010824J0005 Locaux Autorisé

D43 Les Forges

Céaux (50220)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 15 m² SDP

PC n°05010822J0002 Logement Autorisé

8 Athee

Céaux (50220)

Extension sans transformation

05 août 2022 70 m² SDP

PC n°05010817J0004 Logement Autorisé

6 Le Broc

Céaux (50220)

Transformation avec extension

21 févr. 2018 242 m² SDP

PC n°05010815J0001 Logement Commencé

4 Lot Rose Des Vents Le Bourg

Céaux (50220)

Nouvelle construction

02 sept. 2015 110 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Céaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Céaux

Caractéristiques du projet