Permis de construire Locaux N° 05010821J0004

Permis de construire n° 05010821J0004 à Céaux pour 78 m² de locaux, 11 Rue Andre Parisy

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 05010821J0004

Demandeur

COMMUNE DE CEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2022 à Céaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05010821J0004 porte sur un projet situé 11 Rue Andre Parisy. Le projet est porté par COMMUNE DE CEAUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 51 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB128. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Céaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB127 AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céaux Code postal 50220 Identifiant INSEE 50108
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 27 m² 0 m² 45 m² 0 m² -18 m² 27 m²
Locaux 80 m² 51 m² 0 m² 20 m² 0 m² 31 m² 111 m²
Total 125 m² 78 m² 0 m² 65 m² 0 m² 13 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 51 m² 0 m² 20 m² 0 m² 31 m² 111 m²
Total locaux 80 m² 51 m² 0 m² 20 m² 0 m² 31 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215001082
SIRET
21500108200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CEAUX (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010821J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Andre Parisy, à Céaux (50220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CEAUX et accordée le 10 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010821J0004, déposé en mairie de Céaux.

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