Permis de construire Locaux N° 05010220J0012

Permis de construire n° 05010220J0012 à Carolles pour 32 m² de locaux, 15 Rue Division Leclerc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 05010220J0012

Demandeur

POZZO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carolles (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05010220J0012 a été délivré le 26 avril 2021, pour un projet situé 15 Rue Division Leclerc. Le demandeur déclaré est POZZO PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE163, AE164. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
26/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Carolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE163 AE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carolles Code postal 50740 Identifiant INSEE 50102
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 32 m² 0 m² 27 m² 0 m² 5 m² 32 m²
Total 27 m² 32 m² 0 m² 27 m² 0 m² 5 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² -27 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 27 m² 32 m² 0 m² 27 m² 0 m² 5 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POZZO PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453607673
SIRET
45360767300028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
YQUELON (50400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010220J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Division Leclerc, à Carolles (50740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POZZO PROMOTION et accordé le 26 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 26 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010220J0012, déposé en mairie de Carolles.

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