Permis de construire Locaux N° 0501012600003

Permis de construire n° 0501012600003 à Carneville pour 155 m² de locaux, La Chasse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0501012600003

Demandeur

GAEC DU FORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501012600003 a été délivré le 27 août 2026 à Carneville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Chasse. GAEC DU FORT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B89, 0B90, 0B98. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 530 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

2 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B89 0B90 0B98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carneville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50101
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 155 m² 0 m² 171 m² 0 m² -16 m² 2 684 m²
Total 2 700 m² 155 m² 0 m² 171 m² 0 m² -16 m² 2 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 700 m² 155 m² 0 m² 171 m² 0 m² -16 m² 2 684 m²
Total locaux 2 700 m² 155 m² 0 m² 171 m² 0 m² -16 m² 2 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
348912429
SIRET
34891242900019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
CARNEVILLE (50330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501012600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chasse, à Carneville (50330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU FORT et accordée le 27 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501012600003, déposé en mairie de Carneville.

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