Permis de construire Locaux N° 0501012400001

Permis de construire n° 0501012400001 à Carneville pour 9 m² de locaux, 2 Les Landes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 0501012400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Les Landes, le permis de construire n° 0501012400001 a été délivré le 19 mars 2024 à Carneville (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A584, A585, A603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 141 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A584 A585 A603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carneville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50101
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 669 m²
Total 660 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 660 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 669 m²
Total locaux 660 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNEVILLE (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501012400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 141 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Les Landes, à Carneville (50330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501012400001, déposé en mairie de Carneville.

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