Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 1 135 m² de locaux - Rochefort
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 05008915Q0001
Demandeur
SCEA DE ROCHEFORT
Cette page présente le permis de construire n° 05008915Q0001, délivré le 18 février 2015 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Rochefort, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE ROCHEFORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rochefort
Territoire administratif
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50480 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 183 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 318 m² |
| Total | 2 183 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 183 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE ROCHEFORT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412219271
- SIRET
- 41221927100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRUCHEVILLE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008915Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |