Permis de construire Locaux N° 05009922Q0051

Permis de construire n° 05009922Q0051 à Carentan-les-Marais pour 1 087 m² de locaux, Za Saint-Hilaire-Petitvill

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 05009922Q0051

Demandeur

VSP AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Saint-Hilaire-Petitvill, le permis de construire n° 05009922Q0051 a été délivré le 24 avril 2023 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). Le projet est porté par VSP AUTOMOBILES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE150. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 064 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²
Total 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²
Total locaux 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VSP AUTOMOBILES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503846867
SIRET
50384686700029
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009922Q0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 064 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Saint-Hilaire-Petitvill, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VSP AUTOMOBILES et accordée le 24 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009922Q0051, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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