Permis de construire Locaux N° 05009915Q0023

Permis de construire n° 05009915Q0023 à Carentan-les-Marais pour 1 712 m² de locaux, Rte Americaine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 05009915Q0023

Demandeur

DUPONT D'ISIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2016 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009915Q0023 porte sur un projet situé Rte Americaine. La demande émane de DUPONT D'ISIGNY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 712 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD14, ZD15. Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 270 m²

Surface existante avant

6 957 m²

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

8 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/04/2017
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
26/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD13 ZD14 ZD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 957 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 8 669 m²
Total 6 957 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 8 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 957 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 8 669 m²
dont Industrie 6 957 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 8 669 m²
Total locaux 6 957 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 8 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPONT D'ISIGNY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329276323
SIRET
32927632300022
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation
CARENTAN (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009915Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 28/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Americaine, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DUPONT D'ISIGNY et accordé le 26 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009915Q0023, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carentan-les-Marais

Autres types d'autorisations à Carentan-les-Marais