Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 942 m² de locaux - Rue De L Ancien Canal
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 05009913Q0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05009913Q0003, délivré le 27 juin 2013 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L Ancien Canal, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC607.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
| Total | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PICAUVILLE (50360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009913Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |