Permis de construire Mixte N° 05009918Q0029

Permis de construire n° 05009918Q0029 à Carentan-les-Marais pour 479 m² de logement et locaux, 10 Rue Du Grand Valnoble Carentan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 05009918Q0029

Demandeur

MANCHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Grand Valnoble Carentan, le permis de construire n° 05009918Q0029 a été délivré le 25 octobre 2018 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). Le projet est porté par MANCHE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

819 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2021

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carentan

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 611 m² 408 m² 0 m² 200 m² 71 m² 137 m² 748 m²
Locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 611 m² 408 m² 71 m² 200 m² 71 m² 208 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

23 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 - - - - - 23
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCHE HABITAT

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275000024
SIRET
27500002400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1923
Localisation
SAINT-LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009918Q0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Grand Valnoble Carentan, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANCHE HABITAT et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 21 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009918Q0029, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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