Permis de construire n° 05009918Q0026 à Carentan-les-Marais pour 3 007 m² de locaux, Z.i. Le Foirail - Route Am
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 novembre 2018
Dossier PC n° 05009918Q0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05009918Q0026, ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2018 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Z.i. Le Foirail - Route Am.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 007 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 007 m² | 3 007 m² |
| Total | 0 m² | 3 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 007 m² | 3 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 007 m² | 3 007 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 007 m² | 3 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEVILLE LA BASTILLE (50360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009918Q0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |