Permis de construire n° 05009915Q0011 à Carentan-les-Marais pour 419 m² de locaux, Rue De La Guinguette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier PC n° 05009915Q0011
Demandeur
FREGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05009915Q0011, délivré le 19 septembre 2015 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Guinguette. Le projet est porté par FREGRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD87, ZD84. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 647 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 2 647 m² |
| Total | 2 647 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 2 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 647 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 2 647 m² |
| Total locaux | 2 647 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 2 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREGRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345168827
- SIRET
- 34516882700029
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CARENTAN (50500)
Autres dossiers de FREGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009915Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |