Permis de construire Locaux N° 05009915Q0007

Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 3 962 m² de locaux - Rte De Saint Come Zi De Pommenauque

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 05009915Q0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05009915Q0007, délivré le 7 mai 2015 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Saint Come Zi De Pommenauque, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 566 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 1 033 m² en commerce et services, 2 729 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 566 m²

Surface créée

3 962 m²

Variation nette

+3 962 m²

Surface totale après

3 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Pommenauque

Territoire administratif

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 962 m² 3 962 m²
Total 0 m² 3 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 962 m² 3 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Commerce et services 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Entrepôt 0 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 2 729 m²
Total locaux 0 m² 3 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 962 m² 3 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTAN (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009915Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saint Come Zi De Pommenauque, Carentan-les-Marais (50500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009915Q0007, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carentan-les-Marais

Autres types d'autorisations à Carentan-les-Marais