Permis de construire Locaux N° 05009821W0005

Permis de construire à Carantilly pour 1 509 m² de locaux - 2 La Vieille Maison

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 05009821W0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05009821W0005, délivré le 3 décembre 2021 à Carantilly (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 La Vieille Maison, Carantilly (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 509 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A37, A38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 245 m²

Surface existante avant

5 625 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

7 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carantilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A37 A38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carantilly Code postal 50570 Identifiant INSEE 50098
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 625 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 7 134 m²
Total 5 625 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 7 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 625 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 7 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARANTILLY (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009821W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Vieille Maison, Carantilly (50570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009821W0005, instruit par la commune de Carantilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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