Permis de construire n° 05009821W0005 à Carantilly pour 1 509 m² de locaux, 2 La Vieille Maison
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 05009821W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carantilly (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009821W0005 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé 2 La Vieille Maison.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 509 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A37, A38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carantilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carantilly Code postal 50570 Identifiant INSEE 50098
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 625 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 7 134 m² |
| Total | 5 625 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 7 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 625 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 7 134 m² |
| Total locaux | 5 625 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 7 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARANTILLY (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009821W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |