Permis de construire Locaux N° 05009818W0005

Permis de construire n° 05009818W0005 à Carantilly pour 677 m² de locaux, La Guesnetiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 05009818W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05009818W0005, délivré le 16 avril 2019 à Carantilly (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Guesnetiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D76, D77, D78. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carantilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 080 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2020

Localisation du projet à Carantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D76 D77 D78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carantilly Code postal 50570 Identifiant INSEE 50098
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 46 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 723 m²
Total 216 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Autres activités 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
dont Entrepôt 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Total locaux 46 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARANTILLY (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009818W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guesnetiere, à Carantilly (50570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009818W0005, déposé en mairie de Carantilly.

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