Permis de construire Locaux N° 05009820W0001

Permis de construire à Carantilly pour 1 762 m² de locaux - Clos Thorigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 05009820W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05009820W0001, délivré le 30 juin 2020 à Carantilly (Manche, Normandie), pour un projet situé Clos Thorigny, Carantilly (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 762 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A21, A22, A23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 129 m²

Surface existante avant

3 930 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+1 762 m²

Surface totale après

5 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carantilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A21 A22 A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carantilly Code postal 50570 Identifiant INSEE 50098
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 930 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 5 692 m²
Total 3 930 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 5 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 930 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 5 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARANTILLY (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009820W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Thorigny, Carantilly (50570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009820W0001, instruit par la commune de Carantilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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