Permis de construire n° 05009215W0003 à Cambernon pour 287 m² de locaux, L Hotel Bouley
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05009215W0003
Demandeur
SCEA LESOUEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2015 à Cambernon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009215W0003 porte sur un projet situé L Hotel Bouley. Le projet est porté par SCEA LESOUEF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC280, AC279, AC157. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cambernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hotel Bouley
Territoires administratifs
- Commune
- Cambernon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50092
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 678 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 965 m² |
| Total | 1 678 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 678 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 965 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LESOUEF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381522028
- SIRET
- 38152202800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAMBERNON (50200)
Autres dossiers de SCEA LESOUEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05009215W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |