Permis de construire Locaux N° 05009220W0006

Permis de construire n° 05009220W0006 à Cambernon pour 612 m² de locaux, L'hotel Boulai

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 05009220W0006

Demandeur

SCEA LESOUEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2020 à Cambernon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05009220W0006 porte sur un projet situé L'hotel Boulai. Le projet est porté par SCEA LESOUEF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC157, AC279, AC280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 900 m²

Surface existante avant

2 273 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

2 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC157 AC279 AC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambernon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50092
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 273 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 2 885 m²
Total 2 273 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 2 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 273 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 2 885 m²
Total locaux 2 273 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 2 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LESOUEF

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
381522028
SIRET
38152202800012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
CAMBERNON (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009220W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'hotel Boulai, à Cambernon (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA LESOUEF et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009220W0006, déposé en mairie de Cambernon.

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