Déclaration préalable Locaux N° 05009213W0005

Déclaration préalable à Cambernon pour 270 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier DP n° 05009213W0005

Demandeur

COMMUNE DE CAMBERNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05009213W0005, accordée le 28 octobre 2013 à Cambernon (Manche, Normandie), pour un projet situé Cambernon (50200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMBERNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cambernon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambernon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50092
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBERNON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215000928
SIRET
21500092800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAMBERNON (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009213W0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cambernon (50200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMBERNON et accordée le 28 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009213W0005, instruit par la commune de Cambernon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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