Permis de construire n° 05034814Q0005 à Carentan-les-Marais pour 772 m² de locaux, 4 Rte Des Salines
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2015
Dossier PC n° 05034814Q0005
Demandeur
EARL MONTERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rte Des Salines, le permis de construire n° 05034814Q0005 a été délivré le 15 mars 2015 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). EARL MONTERNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK64, ZK61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50620 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 950 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 4 722 m² |
| Total | 3 950 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 4 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 950 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 4 722 m² |
| Total locaux | 3 950 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 4 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONTERNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510940075
- SIRET
- 51094007500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTMARTIN-EN-GRAIGNES (50620)
Autres dossiers de EARL MONTERNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034814Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |