Permis de construire n° 05008715Q0007 à Brix pour 1 697 m² de locaux, 143 Rte Des Craps Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 05008715Q0007
Demandeur
GAEC DE CRAPS MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 143 Rte Des Craps Mesnil, le permis de construire n° 05008715Q0007 a été délivré le 21 mai 2015 à Brix (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE CRAPS MESNIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 697 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1700, F1453, F901. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Brix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 1 697 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 967 m² | 1 697 m² |
| Total | 730 m² | 1 697 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 967 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 1 697 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 967 m² | 1 697 m² |
| Total locaux | 730 m² | 1 697 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 967 m² | 1 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CRAPS MESNIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340617448
- SIRET
- 34061744800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BRIX (50700)
Autres dossiers de GAEC DE CRAPS MESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008715Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |