Permis de construire Locaux N° 05008715Q0007

Permis de construire à Brix pour 1 697 m² de locaux - 143 Rte Des Craps Mesnil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 05008715Q0007

Demandeur

GAEC DE CRAPS MESNIL

Cette page présente le permis de construire n° 05008715Q0007, délivré le 21 mai 2015 à Brix (Manche, Normandie), pour un projet situé 143 Rte Des Craps Mesnil, Brix (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CRAPS MESNIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 697 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1700, F1453, F901.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 000 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

1 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
30/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2016

Localisation du projet à Brix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1700 F1453 F901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 1 697 m² 0 m² 730 m² 0 m² 967 m² 1 697 m²
Total 730 m² 1 697 m² 0 m² 730 m² 0 m² 967 m² 1 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 730 m² 1 697 m² 0 m² 730 m² 0 m² 967 m² 1 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CRAPS MESNIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
340617448
SIRET
34061744800014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BRIX (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008715Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Rte Des Craps Mesnil, Brix (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE CRAPS MESNIL et accordé le 21 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008715Q0007, instruit par la commune de Brix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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