Permis de construire n° 05008714Q0020 à Brix pour 992 m² de locaux, 143 Rte Des Craps Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PC n° 05008714Q0020
Demandeur
GAEC DE CRAPS MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05008714Q0020 a été délivré le 24 décembre 2014 à Brix (Manche, Normandie), pour un projet situé 143 Rte Des Craps Mesnil. Le demandeur déclaré est GAEC DE CRAPS MESNIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1700, F1453, F901. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Brix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 960 m² | 992 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 967 m² | 3 927 m² |
| Total | 2 960 m² | 992 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 967 m² | 3 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 960 m² | 992 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 967 m² | 3 927 m² |
| Total locaux | 2 960 m² | 992 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 967 m² | 3 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CRAPS MESNIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340617448
- SIRET
- 34061744800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BRIX (50700)
Autres dossiers de GAEC DE CRAPS MESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008714Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |