Permis de construire Logement N° 05008714Q0008

Permis de construire à Brix pour 102 m² de logement - Rte De La Claire Chasse De La Pouque

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PC n° 05008714Q0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05008714Q0008, délivré le 5 juillet 2014 à Brix (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De La Claire Chasse De La Pouque, Brix (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 180 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chasse De La Pouque

Territoire administratif

Commune
Brix Code postal 50700 Identifiant INSEE 50087
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008714Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Claire Chasse De La Pouque, Brix (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008714Q0008, instruit par la commune de Brix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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