Permis de construire Logement N° 05008413W0004

Permis de construire n° 05008413W0004 à Bricqueville-la-Blouette pour 324 m² de logement, Rue Du Val De Soulle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 05008413W0004

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05008413W0004 a été délivré le 8 novembre 2013 à Bricqueville-la-Blouette (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Val De Soulle. Le demandeur déclaré est SA HLM COUTANCES-GRANVILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB71. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricqueville-la-Blouette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
29/09/2015
Autorisation
08/11/2013
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2015

Localisation du projet à Bricqueville-la-Blouette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB70 AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricqueville-la-Blouette Code postal 50200 Identifiant INSEE 50084
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²
Total 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
946620119
SIRET
94662011900036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1966

Autres dossiers de SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008413W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Val De Soulle, à Bricqueville-la-Blouette (50200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE et accordé le 8 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008413W0004, déposé en mairie de Bricqueville-la-Blouette.

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