Permis de construire à Bricqueville-la-Blouette pour 65 m² de locaux - 4 Route De Coutances
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 05008416W0002
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEVILLE LA BLOUETTE
Cette page présente le permis de construire n° 05008416W0002, délivré le 29 septembre 2016 à Bricqueville-la-Blouette (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Route De Coutances, Bricqueville-la-Blouette (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRICQUEVILLE LA BLOUETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Localisation du projet à Bricqueville-la-Blouette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bricqueville-la-Blouette Code postal 50200 Identifiant INSEE 50084
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 455 m² |
| Total | 390 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 390 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRICQUEVILLE LA BLOUETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000845
- SIRET
- 21500084500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRICQUEVILLE LA BLOUETTE (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008416W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |