Permis de construire n° 05008315Q0005 à Bricquebosq pour 620 m² de locaux, 8 La Chesnee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 05008315Q0005
Demandeur
EARL LA CHESNEE DE BOUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05008315Q0005, délivré le 12 mai 2015 à Bricquebosq (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 8 La Chesnee. Le projet est porté par EARL LA CHESNEE DE BOUILLON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL44, ZL42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebosq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bricquebosq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebosq Code postal 50340 Identifiant INSEE 50083
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 937 m² |
| Total | 317 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 317 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 937 m² |
| Total locaux | 317 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHESNEE DE BOUILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792730988
- SIRET
- 79273098800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRICQUEBOSQ (50340)
Autres dossiers de EARL LA CHESNEE DE BOUILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008315Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |