Permis de construire n° 0500822400031 à Bricquebec-en-Cotentin pour 232 m² de locaux, 11 Impasse Du Pont A L'ane -
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PC n° 0500822400031
Demandeur
EARL DES FEUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2025 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500822400031 porte sur un projet situé 11 Impasse Du Pont A L'ane -. Le projet est porté par EARL DES FEUVES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1578, A1580, A1581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 934 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 166 m² |
| Total | 1 934 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 934 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 166 m² |
| Total locaux | 1 934 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FEUVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435397013
- SIRET
- 43539701300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BRICQUEBEC EN COTENTIN (50260)
Autres dossiers de EARL DES FEUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500822400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |