Permis de construire n° 05008221Q0035 à Bricquebec-en-Cotentin pour 227 m² de locaux, Le Pont De L'ane -Le Vreto
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 05008221Q0035
Demandeur
EARL DES FEUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05008221Q0035 a été délivré le 27 septembre 2021 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Pont De L'ane -Le Vreto. La demande émane de EARL DES FEUVES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1578, A1580, A1582. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
10/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 707 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 934 m² |
| Total | 1 707 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 707 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 1 707 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FEUVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435397013
- SIRET
- 43539701300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)
Autres dossiers de EARL DES FEUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008221Q0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |