Permis de construire n° 0500822400025 à Bricquebec-en-Cotentin pour 898 m² de locaux, 190 Route Du Hameau Labbe Quet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 0500822400025
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU POMMERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0500822400025 a été délivré le 17 décembre 2024 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 190 Route Du Hameau Labbe Quet. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU POMMERET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D657, D658, D659. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 3 898 m² |
| Total | 3 000 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 3 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 3 898 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 3 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU POMMERET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 893482216
- SIRET
- 89348221600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRICQUEBEC EN COTENTIN (ANCIENNE (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500822400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |