Permis de construire Locaux N° 05008221Q0025

Permis de construire n° 05008221Q0025 à Bricquebec-en-Cotentin pour 41 m² de locaux, 8 Rue Armand Leveel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 05008221Q0025

Demandeur

SCI DU GRAND CHEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05008221Q0025, délivré le 8 octobre 2021 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 8 Rue Armand Leveel. Le projet est porté par SCI DU GRAND CHEMIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 113 m²
Total 72 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 113 m²
Total locaux 72 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND CHEMIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498316991
SIRET
49831699100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008221Q0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Armand Leveel, à Bricquebec-en-Cotentin (50260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU GRAND CHEMIN et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008221Q0025, déposé en mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

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