Permis de construire Locaux N° 05008119J0011

Permis de construire n° 05008119J0011 à Bréville-sur-Mer pour 12 m² de locaux, 6 La Route Blanche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 05008119J0011

Demandeur

LA ROUTE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 La Route Blanche, le permis de construire n° 05008119J0011 a été délivré le 4 juin 2020 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie). LA ROUTE BLANCHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE110. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 691 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 1 196 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 208 m²
Total 1 334 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m²
dont Hôtels 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m²
Autres activités 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²
dont Entrepôt 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²
Total locaux 1 196 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROUTE BLANCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434508792
SIRET
43450879200018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
BREVILLE SUR MER (50290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008119J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 La Route Blanche, à Bréville-sur-Mer (50290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA ROUTE BLANCHE et accordé le 4 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008119J0011, déposé en mairie de Bréville-sur-Mer.

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