Permis de construire Locaux N° 05008119J0011

Permis de construire à Bréville-sur-Mer pour 12 m² de locaux - 6 La Route Blanche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 05008119J0011

Demandeur

LA ROUTE BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 05008119J0011, délivré le 4 juin 2020 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 La Route Blanche, Bréville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROUTE BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 691 m²

Surface existante avant

2 468 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 2 330 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 342 m²
Total 2 468 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m²
Commerce et services 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m²
Entrepôt 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²
Total locaux 2 330 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROUTE BLANCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434508792
SIRET
43450879200018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
BREVILLE SUR MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008119J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 La Route Blanche, Bréville-sur-Mer (50290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROUTE BLANCHE et accordé le 4 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008119J0011, instruit par la commune de Bréville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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