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Permis de construire Locaux N° 05008119J0003

Permis de construire n° 05008119J0003 à Bréville-sur-Mer pour 539 m² de locaux, 6 La Route Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 691 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 La Route Blanche, à Bréville-sur-Mer (50290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA ROUTE BLANCHE et accordée le 14 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008119J0003, déposé en mairie de Bréville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 05008119J0003

Demandeur

LA ROUTE BLANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008119J0003 a été délivré le 14 janvier 2020, pour un projet situé 6 La Route Blanche. Le dossier a été déposé par LA ROUTE BLANCHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 539 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 691 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

1 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Locaux	812 m²	539 m²	539 m²	1 351 m²
Total	950 m²	539 m²	539 m²	1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	595 m²	539 m²	539 m²	1 134 m²
dont Hôtels	595 m²	539 m²	539 m²	1 134 m²
Autres activités	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²
dont Entrepôt	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²
Total locaux	812 m²	539 m²	539 m²	1 351 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 539 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROUTE BLANCHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434508792
SIRET: 43450879200018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BREVILLE SUR MER (50290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05008119J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 691 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 La Route Blanche, à Bréville-sur-Mer (50290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA ROUTE BLANCHE et accordée le 14 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008119J0003, déposé en mairie de Bréville-sur-Mer.

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