Permis de construire Logement N° 05008120J0007

Permis de construire n° 05008120J0007 à Bréville-sur-Mer pour 128 m² de logement, 6 Le Pas Des Chataigniers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 05008120J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008120J0007 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 6 Le Pas Des Chataigniers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Bréville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YQUELON (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008120J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Le Pas Des Chataigniers, à Bréville-sur-Mer (50290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008120J0007, déposé en mairie de Bréville-sur-Mer.

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