Permis de construire Locaux N° 05007919Q0001

Permis de construire n° 05007919Q0001 à Breuville pour 665 m² de locaux, 25 Rte De Sottevast

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 05007919Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2019 à Breuville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007919Q0001 porte sur un projet situé 25 Rte De Sottevast.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A660, A665, A663. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 566 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

2 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A660 A665 A663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50079
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 550 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 2 215 m²
Total 1 550 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 2 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 550 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 2 215 m²
Total locaux 1 550 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 2 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUVILLE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007919Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rte De Sottevast, à Breuville (50260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007919Q0001, déposé en mairie de Breuville.

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