Déclaration préalable Locaux N° 05007922Q0001

Déclaration préalable n° 05007922Q0001 à Breuville pour 14 m² de locaux, 11 Rte De L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2022

Dossier DP n° 05007922Q0001

Demandeur

COMMUNE DE BREUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05007922Q0001 a été accordée le 9 octobre 2022 à Breuville (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Rte De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE BREUVILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50079
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREUVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215000795
SIRET
21500079500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BREUVILLE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007922Q0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rte De L Eglise, à Breuville (50260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUVILLE et accordé le 9 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007922Q0001, déposé en mairie de Breuville.

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