Permis de construire n° 05007918Q0004 à Breuville pour 82 m² de locaux, La Bellerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 05007918Q0004
Demandeur
DE LA BELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2018 à Breuville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007918Q0004 porte sur un projet situé La Bellerie. La demande émane de DE LA BELLERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B837, B844, B835. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Breuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Breuville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50079
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 550 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 632 m² |
| Total | 3 550 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 550 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 632 m² |
| Total locaux | 3 550 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828229997
- SIRET
- 82822999700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BREUVILLE (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007918Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |