Permis de construire Locaux N° 05007416J0013

Permis de construire n° 05007416J0013 à Brécey pour 120 m² de locaux, Za La Menardiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 05007416J0013

Demandeur

SEENERGIE 9

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Menardiere, le permis de construire n° 05007416J0013 a été délivré le 30 septembre 2016 à Brécey (Manche, Normandie). La demande émane de SEENERGIE 9.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC134. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brécey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEENERGIE 9

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820597326
SIRET
82059732600017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2016
Localisation
BRECEY (50370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007416J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Menardiere, à Brécey (50370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEENERGIE 9 et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007416J0013, déposé en mairie de Brécey.

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