Permis de construire Logement N° 05007416J0017

Permis de construire n° 05007416J0017 à Brécey pour 89 m² de logement, Ld La Tessonniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 05007416J0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2016 à Brécey (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007416J0017 porte sur un projet situé Ld La Tessonniere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV159, ZV161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/06/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2017

Localisation du projet à Brécey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV159 ZV161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECEY (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007416J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld La Tessonniere, à Brécey (50370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007416J0017, déposé en mairie de Brécey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brécey

Autres types d'autorisations à Brécey